Mentions légales de The Life Coach by Anne Delannet : services de coaching, protection des données (RGPD), droits d’auteur et clauses légales aux Pays-Bas.
1. Identification de l’Éditeur
Nom : Anne Delannet – The Life Coach by Anne Delannet
Adresse : Laan der Hesperiden 98 – Amsterdam – Pays-Bas
Numéro KVK : 689 36 990
TVA : NL 296653627B01
Contact : [email protected]
2. Nature des Services
Ce site propose des services autour de la préparation mentale et du développement personnel, incluant :
- Des contenus informatifs sur la préparation mentale, la performance et la résilience
- Des séances de coaching personnalisé, pour les athlètes, artistes, jeunes talents et femmes leaders
- Des ateliers éducatifs et des ressources téléchargeables
👉 Pour en savoir plus sur nos programmes, visitez la page Services de coaching mental.
3. Clause de Non-Responsabilité – Préparation mentale sans promesse médicale
Conformément à l’article 6:162 du Code civil néerlandais (BW), la présente clause vise à préciser les limites d’engagement liées à nos prestations de préparation mentale.
a) Contenus informatifs
- Fournis à titre éducatif et général
- Ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique
- Leur usage relève de la responsabilité personnelle de l’utilisateur
Pour des besoins médicaux, veuillez consulter un professionnel de santé agréé. Plus d’infos sur le site du gouvernement néerlandais.
b) Coaching mental
- Le coaching vise à soutenir votre motivation, concentration, clarté mentale et gestion du stress
- Aucun résultat garanti, chaque parcours dépend de l’engagement personnel
- Nos services ne sont pas couverts par la Zorgverzekering (assurance santé néerlandaise)
Découvrez aussi notre article : Comment la préparation mentale améliore vos performances sportives.Parfait ! Voici les sections 4 à 7 réécrites pour être SEO-friendly, avec la keyphrase « préparation mentale » intégrée de façon naturelle, des liens internes et externes, des suggestions d’images, et un ton clair et professionnel.
c) Liens externes
- Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques de confidentialité et mentions légales
- Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou des articles externes. Ces contenus ne sont ni produits, ni controlés par nous.
4. Protection des données – Préparation mentale et respect du RGPD
Dans le cadre de nos activités de préparation mentale, nous respectons la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la loi néerlandaise AVG.
Données collectées
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : email, téléphone
- Historique des sessions : dates, durées, thèmes abordés
Finalités
- ✓ Fourniture des services de coaching en préparation mentale
- ✓ Envoi de contenus, ressources ou informations (avec consentement préalable)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données
- Demander leur rectification ou leur suppression
- Limiter ou refuser leur traitement
- Exiger leur portabilité
📧 Pour exercer vos droits, écrivez à : [email protected]
Durée de conservation
- Données clients : 5 ans (obligation légale néerlandaise)
- Cookies : 13 mois maximum
🔗 Pour plus d’informations, consultez autoriteitpersoonsgegevens.nl (site officiel néerlandais)
5. © Propriété intellectuelle – Contenus sur la préparation mentale
Tous les contenus originaux de ce site (textes, vidéos, outils PDF, images) sont protégés par la loi néerlandaise sur le droit d’auteur (Auteurswet).
🛡️ Protections incluses
- Copyright sur les textes, visuels, podcasts et outils créés
- Marques déposées lorsque c’est applicable
🚫 Interdictions
- Reproduction sans autorisation écrite
- Usage commercial non autorisé
- Modification ou redistribution des documents
✅ Exceptions
- Le partage privé est autorisé avec mention claire de la source
- Une utilisation dans un cadre non commercial et pédagogique est tolérée
6. ⚖️ Règlement des litiges – Préparation mentale aux Pays-Bas
En cas de désaccord concernant un service ou un contenu lié à la préparation mentale, voici la procédure prévue :
📄 Étapes
- Notification écrite obligatoire via notre formulaire de contact
- Médiation possible (30 jours pour trouver une solution amiable)
- Si désaccord persiste, recours aux tribunaux d’Amsterdam
⚖️ Loi applicable
Le droit néerlandais s’applique à toutes nos prestations et à l’usage du site.
🔗 Voir aussi : Médiation Nederland – Plateforme de médiation aux Pays-Bas
7. 🧾 Dispositions diverses
✏️ Modifications
- Toute mise à jour de ces mentions sera publiée sur cette page
- Les changements entrent en vigueur immédiatement après publication
🌐 Langue du contrat
- La langue officielle est le français
- Une version en néerlandais est disponible sur demande
⚠️ Validité
- Si une clause devient invalide, les autres restent pleinement applicables
📅 Dernière mise à jour : 18/06/2025
Politique de confidentialité
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